Agences marketing et web

Avocat pour agences web et marketing digital. Contrats de prestation, propriété intellectuelle et contentieux clients. Victoris.

Agences marketing et web
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Notre accompagnement

Sécuriser la chaîne de valeur de l'agence : de la création à la facturation.

En tant qu'agence, vous êtes un pivot entre les créatifs (freelances, salariés) et les annonceurs. Votre risque juridique est double : ne pas détenir les droits que vous vendez, ou être responsable des contenus publiés.

En tant qu'enseignant en Droit des Contrats à l'Université Paris-Dauphine, je maîtrise la technicité de la Propriété Intellectuelle indispensable à votre métier.

J'interviens sur plusieurs axes clés :

  1. La Chaîne des Droits (IP) : Je sécurise l'acquisition des droits d'auteur auprès de vos graphistes, développeurs ou monteurs pour que vous puissiez les céder valablement à vos clients,
  2. La Relation Annonceur : Rédaction de vos Contrats Cadres et bons de commande pour limiter votre responsabilité (validation client, délais, impayés),
  3. La Transparence (Loi Sapin) : Sécurisation de vos mandats d'achat d'espace publicitaire et validation de vos flux financiers pour éviter le risque pénal,
  4. Contrats Clients : Rédaction de contrats de prestations de services marketing, développement web, SEO/SEA, et maintenance,
  5. Propriété Intellectuelle : Clauses de cession de droits d'auteur, protection des créations graphiques et des codes sources,
  6. Sous-traitance : Sécurisation des relations avec les freelances et partenaires techniques (NDA, contrats de sous-traitance).

‍Ne restez pas dans l'incertitude. Accédez directement à l'agenda du cabinet pour fixer une consultation (par visio-conférence) adaptée à vos disponibilités.

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Quelques exemples de prestations

Des contrats solides pour votre agence

  • Contrat Cadre Agence / Annonceur (MSA) : Le socle de votre relation commerciale, définissant le périmètre, la cession des droits et les conditions de paiement.
    • Budget : Forfaits à partir de 800 € HT.
  • Contrat Freelance / Sous-traitant : Modèle de contrat intégrant la cession automatique des droits d'auteur et la confidentialité.
    • Budget : Forfaits à partir de 800 € HT.
  • Audit de Site Web / App : Validation des mentions légales, CGU et conformité RGPD des projets que vous livrez à vos clients.
    • Budget : Sur devis.