Ruptures brutales et concurrence déloyale

Défense en cas de rupture brutale de relations commerciales et concurrence déloyale. Prévention et contentieux. Cabinet Victoris.

Notre accompagnement

Défendre vos parts de marché contre les pratiques déloyales.

La liberté du commerce a ses limites. Si un concurrent pille votre savoir-faire ou si un partenaire rompt un contrat historique du jour au lendemain, j'agis pour faire cesser le trouble et obtenir réparation.

Ma stratégie contentieuse :

1. Rupture Brutale (L.442-1 II) : J'analyse l'ancienneté et la dépendance économique pour calculer le préavis qui aurait dû être respecté et réclamer la marge brute perdue.

2. Concurrence Déloyale : Action en parasitisme (copie de vos efforts), confusion (imitation visuelle) ou dénigrement. Je travaille avec des huissiers pour constituer les preuves (constats internet, achats tests).

3. Défense : Si vous êtes attaqué, je démontre l'absence de faute ou la liberté de la concurrence pour faire rejeter les demandes adverses.

Ne restez pas dans l'incertitude. Accédez directement à l'agenda du cabinet pour fixer une consultation (par visio-conférence) adaptée à vos disponibilités.CLIQUEZ ICI POUR RÉSERVER VOTRE CONSULTATION EN LIGNE

Prestations récentes :

Analyse de la validité de la rupture : Vérification des conditions légales et contractuelles pour déterminer si la rupture est justifiée,

Évaluation des dommages subis : Évaluation des pertes financières causées par une rupture brutale ou un acte de concurrence déloyale,

Négociation de solutions amiables : Recherche de solutions négociées pour limiter les conflits et préserver les relations commerciales,

Représentation en justice : Défense devant les juridictions compétentes pour obtenir réparation des préjudices liés à la rupture ou à la concurrence déloyale,

Prise de mesures conservatoires : Mise en place de mesures provisoires pour stopper les actes de concurrence déloyale dans l'attente d'un éventuel jugement définitif,

Conseil en prévention : Mise en place de stratégies pour éviter les risques de rupture brutale ou de pratiques anticoncurrentielles dans vos contrats.

Quelques exemples de prestations

Réagir face à l'agression commerciale

Action en Rupture Brutale des Relations Commerciales : Assignation pour obtenir des dommages-intérêts suite à un déréférencement soudain.
- Budget : Sur devis (Honoraires fixes + honoraire de résultat).
Action en Concurrence Déloyale : Procédure contre un ex-salarié ou un concurrent détournant votre clientèle ou copiant vos produits.